Archives mensuelles : janvier 2016

Le projet de déchéance de nationalité pour les terroristes heurte les principes les mieux établis sans offrir une once de sécurité supplémentaire. Pis, il réjouirait presque ceux qu'il entend punir. Elu socialiste et avocat de très nombreuses victimes d'actes de terrorisme ou de leur famille, j'aurais sans doute dû me réjouir du projet d'extension de la déchéance de la nationalité annoncée par le président de la République le 16 novembre dernier devant le Congrès. Il n'en est rien, précisément parce que, (...) - TAFTA - état d'urgence

L'introduction dans notre Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français serait un attentat contre la République, ruinant son principe d'égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine. En portant ce projet, la présidence Hollande et le gouvernement Valls actent leur propre déchéance politique en signifiant leur ultime rupture avec le peuple de gauche. 'histoire de la gauche est pavée de moments où l'essentiel est soudain en jeu parce qu'il a été trahi par ceux qui (...) - TAFTA - état d'urgence

Avocat depuis 1956, figure emblématique de la gauche judiciaire, Henri Leclerc est le président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme. Sollicité par Mediapart, il se prononce sans détour contre la déchéance de nationalité et l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. Avocat depuis 1956, figure emblématique de la gauche judiciaire, Henri Leclerc a défendu des ouvriers, des mineurs et des paysans, et reste, à 81 ans, un avocat militant. Il est le président d'honneur de la Ligue des (...) - TAFTA - état d'urgence

Dans l'état actuel des annonces faites par le Premier Ministre et faute de disposer des projets de lois qui seront soumis au Parlement, le Défenseur des droits tient à faire part de sa première analyse et de quelques réflexions fondamentales. Il donnera le moment venu son avis officiel sur les textes de la révision constitutionnelle et des lois subséquentes. Sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution Le renforcement du « droit exceptionnel » Concernant l'état d'urgence, le Défenseur (...) - TAFTA - état d'urgence

Michel Fize Sociologue, ancien conseiller régional d'Ile-de-Franc POLITIQUE - Il y a décidément beaucoup de Mitterrand chez François Hollande. Il est vrai que celui-ci a travaillé sous les ordres de celui-là ; qu'il en ait gardé le mode de pensée, le goût du calcul politique, ne saurait surprendre. Le désaveu de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui, d'Alger, avait annoncé que la déchéance des bi-nationaux terroristes ne serait pas incluse dans le projet de réforme constitutionnelle, est cruel, (...) - TAFTA - état d'urgence

image : http://www.lesechos.fr/medias/2015/... Certaines mesures prises attentats 13 novembre « une fragilité constitutionnelle », notamment « concernant bracelet électronique ». Certaines des mesures prises après les attentats du 13 novembre auraient même « une fragilité constitutionnelle », notamment celles « concernant le bracelet électronique ». - Photo Pierre Terdjman/NYT-Redux-RéA 1 / 1 Précédent Suivant Par Valérie de Senneville Grand Reporter L'équation de cette période (...) - TAFTA - état d'urgence

Pour le philosophe italien Giorgio Agamben, l'état d'urgence n'est pas un bouclier qui protège la démocratie. Il a, au contraire, selon lui, toujours accompagné les dictatures. On ne comprend pas l'enjeu véritable de la prolongation de l'état d'urgence [jusqu'à la fin février] en France, si on ne le situe pas dans le contexte d'une transformation radicale du modèle étatique qui nous est familier. Il faut avant tout démentir le propos des femmes et hommes politiques irresponsables, selon lesquels l'état (...) - TAFTA - état d'urgence

Par Paul Cassia, Professeur de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne Même limité à l'insertion de la mention de l'état d'urgence dans la Constitution, le projet de révision constitutionnelle, examiné ce mercredi en Conseil des ministres est absolument inutile contre le terrorisme. « Loi constitutionnelle de protection de la nation » : tel est l'intitulé que l'exécutif a donné à l'avant-projet de texte constitutionnel résultant des annonces faites par le président de la République au Congrès (...) - TAFTA - état d'urgence

Le projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation" peut être analysé du point de vue juridique et du point de vue politique. Sur le plan du droit, le seul fait d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution ne représente pas, en soi, un recul de la protection des libertés, par rapport au régime actuellement organisé par la loi. Mais l'analyse juridique n'est pas la seule à mener. Le projet de loi constitutionnelle présenté ce matin en conseil des ministres comporte deux volets. Le (...) - TAFTA - état d'urgence

L'exécutif a surpris, jeudi 23 décembre, en maintenant sa décision d'étendre aux binationaux nés Français la possibilité de déchéance de nationalité en cas de condamnation pour atteinte aux intérêts de la Nation ou terrorisme. Zoom sur la double nationalité, un régime qui concernait plus de 3 millions de personnes dans l'Hexagone. Comment naît-on ou devient-on « binational » ? La binationalité résulte, en France, d'une longue tradition (1). Elle caractérise notamment la situation d'un étranger qui a acquis (...) - TAFTA - état d'urgence