loi 3DS, Pour la FSU et le SNASUB-FSU, c’est toujours NON !

Rassemblement mercredi 8 décembre 2021

12h Rectorat de Bordeaux

Pouvoir d’instruction vis-à-vis de l’adjoint.e gestionnaire : des député.es de la majorité présidentielle ressortent l’article 41 dans le projet de loi 3DS.

En commission des Lois, à l’Assemblée nationale le 25 novembre dernier, par l’adoption de deux amendements identiques déposés par des député.es de la majorité présidentielle (groupes LREM et Agir ensemble), le projet d’article 41 du projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) pourtant supprimé lors de l’examen du texte au Sénat a ressurgi.

Retoqué en effet lors de sa première lecture au Sénat et ayant préalablement recueilli des avis défavorables unanimes dans les instances consultatives de l’éducation nationale (Comité technique ministériel de l’Éducation nationale et Conseil supérieur de l’Éducation notamment), cette disposition ravive l’inquiétude des personnels concerné-es et au-delà…

L’exposé sommaire des motifs de ces amendements annonce d’ailleurs la couleur, sans fioritures excessives. L’objectif est clairement de pouvoir concéder une part croissante d’autorité de la collectivité territoriale de rattachement sur l’adjoint-e gestionnaire, voire sur les autres personnels administratifs par effets induits, pour faciliter la mise en œuvre de politiques décidées par elle.

Les promoteurs de l’amendement ont beau préciser que cet objectif ne se borne qu’aux missions décentralisées en 2004 (l’entretien, la maintenance et l’hébergement) et qu’il ne vise pas à fragiliser la gouvernance et le fonctionnement des EPLE, on voit tout de même bien clairement leur intention : renforcer le pouvoir de la collectivité territoriale de rattachement vis-à-vis de l’EPLE, de son pilotage et fonctionnement !

Pour la FSU, syndicat majoritaire dans l’Éducation nationale et le SNASUB-FSU, son syndicat représentant les adjoint-es gestionnaires comme l’ensemble des personnels administratifs, cet article 41 du projet de loi 3DS serait un très mauvais coup porté au fonctionnement de nos établissements scolaires, s’il était adopté (lire notre article complet).

C’est ce que nous avions alors écrit aux groupes politiques au Sénat en juillet dernier.

C’est que nous avons également écrit aux groupes politiques à l’Assemblée nationale ce lundi (lire le courrier du SNASUB-FSU).

Lire notre dossier sur l’article 41 du projet de loi 3DS…

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