Projet de loi ANTI CASSEUR liberticide : NON et NON

le communiqué du SNUTER

 

PROJET DE NOUVELLE LOI ANTI CASSEURS :

LE DROIT DE MANIFESTER MENACE POUR TOUS

 

La FSU Territoriale est particulièrement inquiete de l’annonce du premier ministre d’un projet de nouvelle loi dite «anti casseurs» permettant, notamment, de porter atteinte par simple arrêté préfectoral au droit fondamental de manifester.

Il s’agit à la fois de créer de nouveaux délits, comme le fait de vouloir dissimuler y compris partiellement son visage et de transférer au seul pouvoir administratif de l’Etat les restrictions de liberté qui, dans un état de droit, relèvent du contrôle d’un juge.

Il est prévu également de créer un fichier de personnes interdites de manifester sur la base de seules présomptions. Ce fichier, s’il venait à être mis en place, serait en rupture totale avec une liberté fondamentale : le droit de manifester pour ses opinions, droit pourtant garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Convention européenne des droits de l’homme.

Ce projet de loi liberticide poursuit l’inquiétante logique de durcissement sécuritaire du pouvoir en place, à l’image de la violente politique anti sociale qu’il a engagée.

Ce n’est pas moins de libertés dont notre démocratie a besoin mais de justice sociale et d’une meilleure répartition des richesses pour  plus d’égalité et de solidarité!