Adopté le : 24/01/2017

Soigner les malades à l’hôpital, répondre aux demandes de particulier.ère.s ou d’entreprises dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, préparer la rédaction d’un décret ou d’un arrêté : cette liste est un reflet très partiel de la diversité des missions de la fonction publique. Comme l’ensemble de la société, la fonction publique est confrontée à de profondes mutations. Les besoins d’évolution de ses domaines d’intervention, de ses principes d’organisation et de fonctionnement, constituent donc des enjeux politiques de première importance. Ces évolutions devront répondre aux attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d’adaptation.

Les principes d’égalité, d’indépendance, de responsabilité et d’emploi statutaire des fonctionnaires apparaissent de nature à apporter des garanties indispensables, face à une société de plus en plus complexe, fracturée et individualiste. Leur abandon ne ferait qu’ouvrir la porte à une dégradation du sens donné à la fonction publique et de la confiance qu’elle doit inspirer.

Après deux mois d’auditions et de concertation, le CESE qui réunit les principales composantes de la société civile, a construit ses recommandations autour de trois grandes idées directrices : -conduire un travail de fond sur ses missions. Les choix qui seront faits par la suite devront être pris en compte pour déterminer les moyens à consacrer à leur exécution ; -valider les principes fondateurs de la fonction publique, dont le principe statutaire ;-favoriser l’adaptation de la fonction publique aux attentes de la société (besoins sociaux, transformation numérique, demande de proximité, de simplification, de réactivité…).Le CESE souligne que ces transformations nécessitent une politique de ressources humaines dynamique et innovante, un dialogue social et une concertation citoyenne solides. Les démarches d’innovation au sein de la fonction publique doivent être soutenues et amplifiées. Ces évolutions sont porteuses de transformations et de reconnaissance.

l’avis et la note de synthèse : la France n’a pas une particularité avec sa fonction publique et se situe en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE en tant que nombre de fonctionnaires en %.

Adopté le : 11/12/2018

La fonction publique représente aujourd’hui cinq millions et demi de personnes, soit 19,9 % de la population active occupant un emploi dans plusieurs centaines de métiers répertoriés. Regroupant des structures très différentes, des collectivités territoriales à l’État ou aux établissements publics, dans des domaines d’action aussi divers que l’éducation, le soin, la protection des populations ou encore le contrôle et la prévention des risques, la fonction publique constitue un outil essentiel de cohésion sociale, à travers son réseau d’agentes et d’agents au service de l’intérêt général. Le CESE identifie des leviers concrets, visant à assurer une gestion des ressources humaines respectueuse des métiers, des qualifications et des compétences des personnels. Il s’agit d’assurer la formation tout au long de la vie et de faciliter les mobilités professionnelles sans perdre de vue les missions dont la fonction publique a la charge. En particulier, l’avis met l’accent sur les missions d’avenir du service public dans une phase de transition numérique et écologique.

Grâce à ses 5,5 millions d’agentes et agents publics, la fonction publique est un outil essentiel de cohésion sociale, territoriale et intergénérationnelle: elle constitue un réseau de professionnels et de professionnelles au service de l’intérêt général. Employés dans des structures très diverses, Etat, établissements publics, collectivités territoriales, les personnels de la fonction publique travaillent à des missions aussi importantes que l’éducation, le soin, la protection des populations ainsi que le contrôle et la prévention de risques. Enfin, mettant l’humain au centre de leur mission, ils accompagnent les personnes en répondant à leurs demandes et en les informant de leurs droits.Saisi par lettre du Premier ministre du 28 juin 2018 sur l’évolution des métiers de la fonction publique, le CESE fait des préconisations visant à assurer une gestion des ressources humaines et des mobilités compatibles avec les missions de service public dont la fonction publique a la charge et respectueuse de chacun de ses métiers.

A la suite de ses travaux précédents, le CESE considère que les principes qui régissent les services publics et la fonction publique donnent à celle-ci une capacité d’adaptation suffisante pour répondre aux missions, par nature évolutives, assignées à l’Etat et aux collectivités territoriales.A l’évolution de ces missions doit répondre une évolution des métiers de la fonction publique lorsque les besoins de la population et des territoires changent, lorsque le numérique permet une transformation de l’action publique ou lorsque les transitions écologiques doivent être conduites. Cela implique des transformations, des créations, voire l’extinction de certains métiers.De telles évolutions ne peuvent advenir sans partir d’un constat réaliste et partagé entre partenaires sociaux de la fonction publique. L’avis relève que certains métiers de la fonction publique connaissent aujourd’hui des problèmes de recrutement, en dépit d’une élévation générale du niveau des qualifications des jeunes candidats et candidates aux concours qui montre que globalement l’intérêt général constitue toujours un facteur de motivation collective puissant pour les jeunes générations et parfois même pour les candidats et candidates à de secondes carrières. Dans ce contexte, il convient de prêter une attention soutenue à ce qui constitue une force de notre modèle de fonction publique : l’engagement en faveur de l’intérêt général doit être encouragé par une reconnaissance du travail des personnels et du sens de leur mission.En ce sens, le dialogue social de la fonction publique doit tenir compte de la double nature de la mission de l’Etat et des collectivités territoriales – à la fois pouvoirs publics et employeurs responsables de la gestion de femmes et d’hommes au service de l’intérêt général – des spécificités de gestion de la fonction publique et des conditions de travail propres à des métiers qui impliquent des sujétions, y compris en termes de mobilité, et parfois une pénibilité importantes

l’avis, la synthèse pour des services publics de qualité au service de toutes et tous

Avis du SNEP-FSU : la société civile (CESE) favorable à la fonction publique de statut :