Paris le 19 juin 2020

Nous ne demanderons pas l’autorisation !

Le droit de manifester est une liberté fondamentale. Il est une condition et une protection pour les autres libertés. Il permet de dire ensemble comment on veut vivre.

Depuis 1935, il s’exerce par simple déclaration. C’est ainsi qu’il a traversé le siècle et les crises pour arriver intact jusqu’à nous.

Ces dernier mois, l’état d’urgence sanitaire a conduit le gouvernement à interdire tout rassemblement et toute manifestation. Mais l’amélioration de la situation sanitaire ne l’a pas conduit à déconfiner le droit de manifester.

Le 13 juin dernier, c’est le Conseil d’État qui en a rappelé toute l’importance. Il a suspendu l’interdiction du droit de manifester. Il a aussi rappelé que les lois existantes permettaient de garantir la protection de la population contre l’épidémie de Covid-19.

Moins de 2 jours plus tard, un nouveau décret est venu instaurer un régime d’autorisation inédit. En moins de deux jours, sans débat, sans vote, sans consultation, le gouvernement a construit de toute pièce et imposé un régime qui vient bouleverser des décennies de libertés.

Ces dispositions soumettent le droit de se rassembler et de manifester à l’autorisation préalable des autorités.

Le gouvernement ne peut pas décider seul du cadre dans lequel s’exercent les libertés fondamentales. La crise actuelle ne l’autorise pas à aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour garantir la sécurité sanitaire.

La liberté de manifester ne peut pas être suspendue à la seule volonté du pouvoir exécutif.

Alors, nous ne demanderons pas l’autorisation d’imaginer, de penser et de vouloir un monde plus juste. Nous ne demanderons pas l’autorisation de manifester nos idées, nos opinions, nos revendications.

C’est pourquoi le Syndicat des Avocat de France, le Syndicat de la Magistrature, la FSU, l’Union syndicale Solidaires, la CGT, FO, et le Droit au Logement, ensemble ont saisi le Conseil
d’État de plusieurs requêtes, afin que soit préservée la liberté de manifester.

Paris le 14 juin 2020

La liberté de manifester enfin déconfinée!

Le conseil d’Etat, en faisant droit au recours des organisations syndicales CGT, FSU, SAF, Syndicat de la magistrature et Union Syndicale Solidaire, rappelle au gouvernement qu’il ne peut pas interdire les manifestations au prétexte de la crise
sanitaire.

Le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester dans le respect des mesures barrière car cette interdiction générale et absolue, contraire à la liberté d’expression collective des idées et des opinions, à la liberté de réunion et à la liberté syndicale, n’était ni justifiée par la situation, ni adaptée, ni proportionnée.

C’est une belle victoire collective, salutaire pour les libertés et la démocratie, et de bon augure dans le cadre du débat parlementaire à venir sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire !