Acteurs Publics / Exclusif : le gouvernement tenté de mettre fin au paritarisme dans la fonction publique

Les syndicats de fonctionnaires sont vent debout. Vendredi 25 mai, lors d’un groupe de travail avec les représentants du personnel, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a dévoilé les pistes envisagées par l’exécutif pour revoir le rôle et le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP). Un chantier prévu dans le cadre de la concertation engagée pour réformer le cadre statutaire des agents publics. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ces pistes sont explosives, comme le prouvent des éléments obtenus par Acteurs publics. À ce stade, on ignore, dans cette comédie du dialogue social, si ces pistes seront suivies jusqu’au bout. Passage en revue des axes présentés.

Dévitalisation des compétences des CAP. Les pistes « d’évolution » présentées par la DGAFP prévoient de supprimer toute compétence des CAP sur les actes en matière de mobilité et de mutation, mais aussi de supprimer la compétence de ces commissions sur les actes intervenant à la demande de l’agent en matière de position statutaire (détachement entrant, disponibilité, intégration, réintégration, démission). Il est également envisagé de supprimer la compétence de droit des CAP sur les mesures individuelles favorables (titularisation, acceptation de la démission).

Le gouvernement agite la fin du paritarisme. Pour simplifier le fonctionnement des CAP, mais aussi pour remédier aux « lourdeurs constatées par les employeurs en matière de gestion individuelle des ressources humaines », le gouvernement propose la suppression « éventuelle » du paritarisme (entre les employeurs publics et les représentants du personnel) au sein de ces instances, « à l’exception des questions disciplinaires, afin de recueillir le seul avis des représentants du personnel sur les propositions de l’administration », précise le document présenté aux syndicats.

Une architecture profondément revue. Il est proposé, pour la fonction publique d’État, d’élargir l’assiette des CAP en passant d’une CAP par corps (la situation actuelle, avec 349 instances) à une CAP par catégories (A, B et C) par ministère, « tout en permettant de distinguer les grands univers professionnel ». Autre piste évoquée : la suppression, elle aussi « éventuelle », des groupes hiérarchiques pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Actuellement, en effet, les CAP de ces deux versants sont divisés par catégories (A, B et C), comprenant chacune des groupes hiérarchiques et même des sous-groupes.

Davantage de marges de manœuvre pour l’employeur sur le volet disciplinaire. Alors que dans la fonction publique d’État et dans l’hospitalière, les CAP en « format disciplinaire » sont actuellement compétentes pour examiner les exclusions temporaires des fonctions de trois jours, le projet de la DGAFP prévoit de supprimer cette possibilité. Et ce pour s’aligner sur la situation actuellement en vigueur dans la territoriale.

Vives oppositions syndicales

À l’issue du groupe de travail du vendredi 25 mai, les organisations syndicales de fonctionnaires ont vivement rejeté les pistes d’évolution envisagées pour les commissions administratives paritaires (CAP).

« Le gouvernement a présenté ni plus ni moins une suppression de fait des CAP dans la fonction publique », réagit Denis Turbet-Delof, de Solidaires Fonction publique. « C’est inacceptable », renchérit la FSU, qui y voit un « projet de suppression du paritarisme afin de faciliter une déconcentration managériale ». « Le gouvernement se moque de nous en vidant les CAP de leur substance », ajoute Pascal Kessler, de la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP). Des propositions jugées « contradictoires » par Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique : « Le gouvernement n’a cessé de d’affirmer son souhait de replacer le dialogue social au cœur de la concertation, mais aujourd’hui, il le remet profondément en cause », juge-t-il ainsi.

Les organisations syndicales appellent donc (sans surprise) le gouvernement à revenir sur ses intentions et à faire de nouvelles propositions. Une problématique qui sera évoquée lors de la réunion intersyndicale prévue dans l’après-midi ce 25 mai.