Par Grégoire Biseau , Laure Equy et Lilian Alemagna Après avoir voulu l’enterrer, François Hollande maintient l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français, contre son camp.

Deux articles, puis un seul, puis de nouveau deux. En quelques jours, la réforme constitutionnelle a changé de volume, et de nature. Au gré des valses-hésitations de l’exécutif, qui a hésité jusqu’à la veille du Conseil des ministres, mercredi, sur l’utilité de glisser dans le projet de loi constitutionnelle l’explosive extension de la déchéance de nationalité. Contrairement à ce que François Hollande a affirmé ces derniers jours à ses visiteurs, cette disposition, très combattue dans son camp, figure bien dans le texte qui sera débattu début février à l’Assemblée nationale. Outre l’inscription dans le marbre constitutionnel du régime de l’état d’urgence, il est donc question de modifier l’article 34 du texte de 1958 pour pouvoir déchoir de la nationalité tous les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, y compris s’ils sont « nés Français ». Retour sur sept jours de flottement qui ont conduit l’exécutif à ce spectaculaire revirement.
Petits fours

Mardi 15 décembre, Manuel Valls reçoit une vingtaine de journalistes dans l’un des salons de Matignon. L’avis du Conseil d’Etat vient de lui être transmis. Les magistrats, s’ils se disent « favorables » au projet de révision constitutionnelle, expliquent aussi que cette mesure pourrait être contradictoire avec l’histoire républicaine du pays et la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : « La nationalité française représente dès la naissance un élément constitutif de la personne », rappellent-ils, et en priver quelqu’un « pourrait être regardé comme une atteinte excessive et disproportionnée à ces droits ». A l’exécutif de prendre ses responsabilités donc.

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Voir en ligne : article de Libé