l’Inspection Académique s’affranchit du CHSCT en Gironde : elle prend toute ses responsabilités !
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, M Coux, (DASEN) a convoqué en urgence (moins de 4 jours ouvrés avant) une réunion « de réflexion » sur « le plan de prévention et de gestion du Coronavirus » ce Mardi 21 avril 2020, sans ordre du jour plus précis.
Pour la FSU33 et le secrétaire du CHSCT* départemental 33 Arnaud Lacombe, syndiqué FSU33, le cadre de cette réunion n’est pas le bon : il en ressort du CHSCT33 de se saisir de cette question, réuni dans les règles, avec les personnes compétentes : les usagers représentés par les organisations syndicales élues, les personnels sociaux et de santé, ainsi que les services de l’inspection.
La FSU33 s’interroge sérieusement sur cette réunion de « réflexion et d’échanges » informel dans un contexte aussi grave, d’autant que les cas de contamination en Gironde pour la garde d’enfants n’ont suscité aucune réflexion, aucune mesure particulière ainsi qu’aucune réunion du CHSCT33 qui ne s’est d’ailleurs pas réuni depuis le début de la crise.
La FSU33 ainsi que les autres organisations syndicales ont des choses à revendiquer sur la question sanitaire, mais il ne faut pas inverser les rôles dans les institutions : il faut un plan national, que le DASEN doit décliner et présenter aux organisations.
Il faut dans ce sens que la DSDEN fasse un premier bilan de la situation actuelle.
Il ne faut pas non plus se priver d’un cadre d’échange entre les organisations syndicales, élues et non élues au CHSCT33 et l’inspection académique sur la situation. Une réunion de travail aurait été utile dans ce sens. Mais en aucun cas, les orientations d’un groupe de travail ne peuvent donner prétexte à une orientation politique : c’est au CHSCT33 de décider d’un groupe de travail si besoin est.
La FSU33, ainsi que FO33 n’ont pas donné suite à cette « échange ». Seule la CFDT avait accepté. Le DASEN tenait tout de même à partager avec le seul syndicat présent. Le secrétaire du CHSCT, a dénoncé cette situation, le DASEN ne pouvant sérieusement pas s’entretenir avec une seule organisation.
Le secrétaire du CHSCT a donc envoyé un courrier pour annuler cette réunion « d’échanges » et pour demander la tenue d’un CHSCT en premier.
La FSU note que pour l’instant le M Coux n’a pas répondu à cette demande. Dans l’état actuel, avec des personnels toujours exposés, et le programme de déconfinement dans les écoles et les services publics, l’inspection académique prend toute sa responsabilité. Il n’y a plus de dialogue social. Il ne peut y avoir de confiance entre les instances dirigeantes et les personnels qui se sentent de plus en plus méprisés…
Il est à noter enfin que beaucoup de départements d’Aquitaine et de France ont déjà réuni leur CHSCT.
Courrier envoyé par le secrétaire du CHSCT33 à M Coux :
» Les élus FSU ont pris connaissance avec un certain étonnement de la réunion proposé ce mardi. Dans le contexte actuel et selon le cadre légal, c’est à un CHSCT auquel nous pensions être conviés (le premier depuis le début du confinement). Cela ne nous apparaît pas être le cas. Vous avez adressé la convocation aux « organisations syndicales et aux représentants du personnels » pour finalement désigner les élus du CHSCT. S’agit-il peut-être d’une nouvelle instance ?
L’ordre du jour nous paraît également confus : qu’entendez-vous mener à travers une réflexion sur le « plan de prévention et de gestion du Coronavirus » ? Parle t’on ici du déconfinement à venir ou bien d’un premier bilan sur la crise du Covid19 dans le département ? S’il s’agit pour vous d’évoquer l’échéance du 11 mai, force est de constater que les informations officielles manquent, et ce d’autant plus qu’un CHSCT ministériel doit se tenir le même jour. Dans le même esprit, nous nous interrogeons sur le délai extrêmement court qui nous est imposé. A quelle situation d’urgence particulière avons-nous affaire ici ?
Nous demandons donc que ce groupe de travail soit reporté à la suite d’un CHSCT. Toujours dans le respect du cadre légale qui guide notre action, nous souhaitons obtenir des garanties sur le fait que ce CHSCT ne subira pas le même sort que celui du 25 mars dernier, lequel avait été requalifié le jour même en groupe de travail de par la présence du SGEN / CFDT convié par vos soins à cette séance. »
* La réforme de la transformation de la fonction publique n’étant toujours pas mise en œuvre, les CHSCT dans la fonction publique sont toujours obligatoires.