Le collectif CQFD vous propose une réunion publique le 3 mai à 19h30 à l’Athénée Municipal de BORDEAUX pour débattre, discuter ensemble sur les conséquences de la loi El Khomri.

en pj tract entier et l’appel des Organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

Mardi 3 mai de 19 h 30 à 22 h30 à l’Athénée municipal aura lieu une réunion publique d’information-discussion sur la Loi-Travail, ses menaces, les moyens de lutter pour son retrait et les alternatives à lui offrir .
Cette rencontre, à l’initiative du collectif girondin CQFD (le Code Qu’il Faut défendre), sera animée par différent-es acteur-es de terrain : économistes et juristes, membres de l’inspection du Travail , syndicalistes et militant-es du monde associatif , participant-es du mouvement "Nuit debout".
Vous êtes invité-es à venir nombreux participer à cette initiative, qui aura lieu le jour de l’ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi, et au lendemain des journées de mobilisation des 28 avril et 1° mai , et où la question des perspectives se posera à nouveau avec acuité

Le gouvernement n’en finit plus de casser le code du travail

Il y a quelques mois seulement les lois Macron et Rebsamen ont généralisé le travail le dimanche, facilité les licencie-
ments économiques, réduit le nombre et les moyens des représentants du personnel dans les entreprises.
Valls prépare une réforme pour retirer encore plus de droits aux salariés. Les grandes lignes de la réforme ont été fixées dans un rapport rendu par le haut fonctionnaire Jean-Denis Comb-
rexelle.

Ce rapport a été applaudi par le patro-
nat qui a salué « un indéniable progrès » car « le code du travail verrait sa place considérablement réduite » !
Le droit du travail en France s’est construit selon un principe simple. Le code du travail fixe le socle minimum de droits accordés à tous les salariés. Quel que soit leur secteur d’activité et leur em-
ployeur. Les conven-
tions collectives ne peuvent qu’améliorer ce qui est prévu dans le code. Et les accords conclus dans l’entreprise avec les représentants syndicaux ne peuvent à leur tour qu’améliorer ce qui est prévu dans le code et dans la convention collective. C’est avec ce principe que le gouvernement veut en finir. La ministre du travail a annoncé une réécriture complète du code d’ici à 2018, avec une nouvelle « architecture ».

Vers un code au rabais

Dans ce nouveau code, le socle de droits communs à l’ensemble des salariés serait considérablement réduit : le SMIC, et quelques autres points. Sur tous les autres sujets, les règles énoncées dans le code du travail ne s’appliqueraient que dans le cas où la convention collective ne prévoit pas autre chose. Et cet autre chose pourrait être moins favorable pour les salariés.

Le code impose que, quand un salarié est malade, le patron complète les indemnités versées par la sécurité sociale pendant au moins deux mois. Beaucoup de conventions collectives (grande distribution, com-
merces et services de l’automobile…) ne prévoient que 45 jours de complément. Aujourd’hui c’est la règle la plus favorable qui s’applique. Si le gouvernement mène son projet jusqu’au bout, la règle fixée par l’accord de branche prévau-
dra même si elle est moins avanta-
geuse pour les salariés.
Suivant la même logique, un accord conclu au niveau de l’entreprise pourra déroger à l’accord conclu au niveau de la branche. Manuel Valls en a donné un exemple : lorsque la convention collective prévoit que les heures supplémentaires sont majorées de 25%, une entreprise aura la possibilité de conclure un accord pour diminuer cette majoration. Le chantage à l’em-
ploi, comme chez SMART où la direc-
tion va faire travailler les salariés 39h payées 37 sous peine de supprimer des postes, va se généraliser.

C’est maintenant que ça se passe !