PESTICIDES EN GIRONDE : NOUS VOULONS UN REFERENDUM LOCAL
PESTICIDES EN GIRONDE : NOUS VOULONS UN REFERENDUM LOCAL Le 19 mars 2021, le Conseil Constitutionnel a invalidé les Chartes Départementales autorisant une réduction des distances à respecter entre habitations et zones de traitement avec des pesticides. Il estime que les modalités de consultation qui ont été employées pour élaborer ces chartes contre-viennent à l’article 7 de la Charte de l’Environnement qui prévoit notamment que « Toute personne a [...]
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